Arrêté du 27 février 2004 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut ISU

J.O. 60 du 11 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04779
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Arrêté du 27 février 2004 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut ISU

NOR : MENS0400386A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation et notamment son article L. 443-2 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2004,

Arrête :

Article 1

L'Institut ISU dénommé « International Space University », sis au parc d'innovation, boulevard Gonthier-d'Andernach à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), est reconnu par l'Etat à compter de la rentrée 2003.

Article 3

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service, adjoint au directeur,

J.-P. Korolitski